MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION
FOR REFORMED POLITICAL ACTION
L’ARPA Canada est une organisation non partisane à
but non lucratif qui s’efforce de doter les membres des Églises réformées du
Canada des moyens nécessaires pour participer activement à la vie publique. Ces
quatre dernières années, notre organisation a réussi à étendre son action
politique à plus de 130 congrégations religieuses. Il y a maintenant 18 groupes
locaux de l’ARPA dans différentes villes, grandes et petites, du pays, qui
poursuivent un objectif du même ordre grâce aux efforts de bénévoles et de
membres de la base. Nous cherchons, dans ce mémoire, à présenter le point de
vue axé sur la foi de ces groupes et de bien d’autres Canadiens.
Pourquoi une organisation chrétienne s’intéresse-t-elle
au budget du Canada? Nous reconnaissons que le budget est un document moral et
un témoignage de ce que notre pays valorise. Toutes les décisions du
gouvernement se fondent sur une vision du monde qui guide et oriente l’action
de l’administration. Il en est de même du budget. Il est impossible de prendre
des décisions sur l’orientation de nos finances sans posséder une vaste
compréhension du rôle de l’État et de ses relations avec les autres
institutions de la société. Nos recommandations s’inspirent de la conviction
que l’État, la famille, les affaires, les sciences et les arts constituent des
sphères distinctes de la société, qui relèvent chacune directement de Dieu. L’État
ne possède pas un pouvoir souverain dans toutes les sphères et ne devrait donc
pas assumer la responsabilité de toutes.
Sommaire
L’ARPA Canada formule trois recommandations dans
le présent rapport. La première est d’abolir la Commission et le Tribunal
canadiens des droits de la personne. Nous expliquons la nécessité de cette
mesure en nous fondant sur des motifs juridiques et de politique publique. L’avantage
financier à en tirer consiste en économies annuelles de 26 944 000 $
pour les Canadiens. La deuxième recommandation porte sur des fonds spéciaux
affectés aux arts et à la culture. Même si l’ARPA Canada souhaite attirer l’attention
sur le financement de nombreux types de groupes d’intérêts spéciaux, nous
devons nous limiter à un seul. Nous recommandons de réduire le financement
inutile, irresponsable et choquant de certains projets « artistiques ».
Notre recommandation permettrait aux Canadiens de réaliser des économies
annuelles de 183 328 000 $ en 2012. La troisième recommandation est
d’adopter une politique de promotion de la responsabilité civile afin d’alléger
le fardeau financier placé sur le budget fédéral. Le gouvernement a très
souvent assumé des rôles et des responsabilités qui ne relèvent ni de son
mandat ni de ses compétences. Une politique consistant à restituer la
responsabilité de certaines questions à la base civile permettrait d’économiser
des milliards de dollars.
RECOMMANDATION 1
Supprimer le financement de la Commission
canadienne des droits de la personne
La Commission canadienne des droits de la personne
(CCDP) et le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) sont devenus
des sources nationales et internationales d’embarras pour le Canada. Au lieu de
protéger les droits de la personne, ces institutions se sont transformées en un
moyen d’intimider les gens et d’empiéter sur la liberté d’expression et de
religion des Canadiens. De nouveaux droits sont créés et défendus, comme le
droit pour certaines personnes particulières de ne pas être exposées à des
propos vexants. Ces prétendus droits sont mis en vigueur au détriment de nos
libertés fondamentales inscrites à l’article 2 de la Charte canadienne des
droits et libertés, libertés ancrées dans une longue tradition de la common
law remontant à la Grande Charte de 1215 et constituant le fondement d’une
démocratie libre.
« Tant que les
commissions existent, ne serait-ce que sous forme schématique, la tentation d’en
faire des instruments de contrôle social persistera et sera sûrement trop forte
pour que certains gouvernements y résistent. » Il y a déjà d’autres
commissions, d’autres lois et d’autres codes pour remédier aux violations authentiques
des droits de la personne. Ces institutions comprennent les commissions de
relations de travail, d’autres agences, conseils, commissions et tribunaux,
sans compter bien entendu le Code criminel et le vrai système judiciaire. La
CCDP et le TCDP ne constituent qu’une dépense inutile dans la société d’aujourd’hui.
Le régime canadien moderne des droits de la personne s’est transformé en outil
totalitaire dont nous devons nous débarrasser.
Il devrait suffire de
mentionner le point de vue d’un grand érudit spécialiste de la législation des
droits de la personne, qui est en même temps un géant du mouvement de défense
des libertés civiles, M. Alan Borovoy. Cet éminent Canadien, qui est Officier de l’Ordre du
Canada, a été pendant des années l’avocat général de l’Association canadienne
des libertés civiles. M. Borovoy, qui a contribué à la création des
commissions dans les années 1960 afin de combattre la discrimination, a
énergiquement dénoncé l’utilisation abusive faite des commissions des droits de
la personne du pays. « Nous n’avions jamais imaginé que ces lois seraient
utilisées comme moyen de censure… Cette tendance… est très régressive et
particulièrement alarmante, a-t-il dit. Lorsqu’on considère à quel point la loi
peut être largement interprétée dans ce domaine, on peut craindre qu’elle ne
serve à censurer toutes sortes de textes. »
Il y a encore une
autre raison pour laquelle la CCDP et le TCDP devraient être éliminés. C’est le
fait que les commissaires et les enquêteurs ne connaissent tout simplement pas
la loi ou, s’ils la connaissent, qu’ils manifestent le plus grand mépris pour
notre loi fondamentale, la Constitution et la Charte. L’un des
enquêteurs principaux de la CCDP, Dean Steacy, devait répondre à la question
suivante de l’avocate Beverley Kulaszka : « Quelle valeur accordez-vous à la liberté d’expression
lorsque vous enquêtez sur l’une de ces plaintes [concernant les propos
haineux]? ». Dean
Steacy aurait dit : « La liberté d’expression est un concept
américain. Je ne lui accorde donc aucune valeur. Je ne suis pas payé pour
valoriser un concept américain. » La réalité, c’est que la liberté d’expression
est inscrite à l’article 2 de la Charte et qu’elle est énergiquement
protégée par les tribunaux.
Combien d’économies
les Canadiens peuvent-ils réaliser en abolissant la CCDP et le TCDP? Les
chiffres les plus récents des Comptes publics montrent que la CCDP a reçu un
budget de 22 629 000 $ pour enquêter sur des plaintes, offrir
des services de médiation et organiser des campagnes de sensibilisation aux
droits de la personne. Pour sa part, le TCDP reçoit 4 315 000 $.
L’abolition des deux organismes permettrait aux Canadiens d’économiser un montant
total de 26 944 000 $ en 2012.
RECOMMANDATION 2
Supprimer le financement des groupes spéciaux d’arts
et de culture
Le budget donne une bonne idée de ce que le
gouvernement du Canada considère comme étant son rôle. On y trouve des dépenses
symboliques destinées à apaiser des groupes d’intérêts au détriment du bien
public. Nous nous attendons à ce que le Comité change cette situation. Le rôle
du gouvernement ne s’étend pas à la création ou au maintien d’une culture
canadienne : c’est là une réalité nébuleuse qui relève des gens et qui
évolue avec eux.
Il y a de nombreux
cas dans lesquels le gouvernement fédéral offre du financement à des
organisations ayant un programme idéologique étroit contraire aux valeurs d’un
grand nombre de Canadiens ou dont les objectifs devraient être poursuivis par l’ensemble
de la population plutôt que par notre gouvernement. Nos parents et nos
enseignants nous ont appris que, pour économiser des milliers de dollars sur
nos budgets personnels, nous devons compter nos sous. La même règle s’applique
au gouvernement fédéral. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, nous a parlé
des moyens d’économiser 4 milliards de dollars par an. Il nous semble très
clair qu’il y a d’énormes économies à faire, surtout dans le budget du ministère
du Patrimoine canadien.
Des subventions s’élevant
à des milliers ou à des millions de dollars sont constamment offertes pour
financer des projets que la plupart des Canadiens trouvent au mieux choquants.
Cette dernière année, il y avait un projet particulièrement déplacé : c’est
un album portant le titre Holy Shit (sacrée merde) dont la pochette est
conçue pour ressembler à la couverture de la Bible. À l’intérieur, on trouve
des notes sous le titre A poo testatment (un testament caca) et une
image de Jésus montant au Ciel sous forme d’un étron. Cela est choquant pour la
plupart des Canadiens, indépendamment de leurs convictions religieuses, surtout
si l’on considère que les contribuables canadiens ont subventionné ce projet.
Téléfilm reçoit
105 667 000 $ de l’argent des contribuables pour financer une
vaste gamme de projets. Beaucoup d’entre eux sont totalement inconnus,
et certains sont d’un goût très douteux et peuvent contenir des images de
pornographie juvénile. En 2009, un film intitulé The Year of the Carnivore (l’année du carnivore) a reçu une subvention de 1,2 million de dollars. À un
moment donné du film, le personnage principal se sert d’un vibrateur pour se
masturber en présence d’enfants. Le fait de se livrer à un acte sexuel en
présence d’enfants et d’enregistrer la scène pourrait bien tomber sous le coup
de l’article 163.1 du Code criminel concernant la pornographie juvénile et
contrevenir aussi au paragraphe 173(2) du Code. Il y a également lieu de
mentionner que Téléfilm a financé d’autres films douteux, comme Young people F#%ing (Jeunes adultes qui
baisent), Suck (Mords-moi) et Masturbators (Branleurs), de même
qu’un site Web intitulé Bitching Lifestyle (mode de vie terrible).
Téléfilm finance non seulement des projets
choquants, mais aussi des projets qui n’ont nul besoin d’être financés. Il y a
par exemple un film de science-fiction intitulé Splice qui s’est classé premier parmi les films canadiens
de 2010 au chapitre des recettes brutes, ayant eu des rentrées mondiales de 26,9
millions de dollars. Malgré ces bénéfices, Téléfilm a puisé dans l’argent des
contribuables pour accorder au metteur en scène une subvention de 40 000 $.
Il conviendrait d’amputer de moitié le budget de cet organisme en le faisant
passer de 105 667 000 $ à 50 millions de dollars en 2012 et en
le réduisant encore de 20 p. 100 dans chacune des deux années suivantes. Les
responsables de Téléfilm seraient alors obligés de se montrer plus sélectifs
dans le choix des films à financer et d’éviter de subventionner du matériel
obscène et grossier.
Le Conseil canadien des arts reçoit chaque année
183 116 000 $ et l’Office national du film, 69 545 000 $.
Il conviendrait de couper de moitié les budgets de ces deux organismes en 2012
pour les faire passer respectivement à 90 et 35 millions de dollars, puis de les
réduire encore de 20 p. 100 dans chacune des deux années suivantes.
Le marché est le meilleur arbitre quand il s’agit
de décider du succès des groupes de chanteurs ou des œuvres d’art : si
personne ne veut acheter les disques ou les œuvres, c’est qu’elles ne sont pas
dignes de l’appui du public. Le secteur des arts devrait subvenir à ses propres
besoins, comme tous les autres secteurs. L’ARPA Canada, qui défend
énergiquement la liberté d’expression, demande au gouvernement de cesser
immédiatement d’obliger les contribuables de payer pour de l’« art »
qu’ils trouvent choquant ou dégoûtant. La situation actuelle est assimilable à
de la coercition culturelle.
L’Office national du film, le Conseil canadien des
arts et Téléfilm reçoivent au total 358 328 000 $. Les
réductions que nous proposons épargneraient aux contribuables canadiens
183 328 000 $ en 2012 et des montants supplémentaires de 35
millions en 2013 et de 28 millions en 2014.
RECOMMANDATION 3
Favoriser la responsabilité civile pour réduire la
dette
L’État a la responsabilité de bien gérer les fonds
publics qui lui sont confiés. Le principe de la primauté du droit s’applique
aussi à la gestion financière. Même l’État n’a pas le droit de voler. L’État ne
peut pas prendre aux citoyens ce qu’il n’est pas habilité à prendre. À l’inverse,
les Canadiens doivent confier à l’État les fonds nécessaires pour qu’il s’acquitte
de son rôle.
L’endettement est devenu tellement normal que le
gouvernement fédéral ne ressent même plus le besoin de le légitimer. Il y a
pourtant là un sérieux problème moral. Lorsque nous empruntons de l’argent, non
seulement nous finissons par nous décharger de nos responsabilités (en les
transférant à l’État), mais nous accumulons une énorme dette publique, avec le
fardeau correspondant d’intérêts, que nos enfants et nos petits enfants devront
assumer. En fait, nous volons aux générations futures pour payer ce que nous
voulons aujourd’hui. Lorsque des particuliers appliquent ce principe à leurs
finances personnelles, on trouve à juste titre que c’est honteux. Il n’y a
aucune raison de tolérer cette situation quand nos gouvernements civils font la
même chose pour en tirer des avantages politiques.
Le présent gouvernement doit non seulement
projeter d’équilibrer le budget d’ici quatre ans, mais aussi s’engager à mettre
en œuvre un plan sérieux de remboursement de la dette dans les deux décennies
suivantes. Il est inacceptable de consacrer 14 p. 100 de chaque dollar de nos
impôts au service de la dette.
Imaginez un peu ce qu’une diminution universelle des impôts de 14 p. 100, par
suite du remboursement de la dette dans 20 ans, ferait pour l’économie du pays.
Il y a une chose que notre gouvernement peut faire
pour atteindre cet objectif : céder une part de ses responsabilités à la
société civile. La famille, les églises, les organismes de bienfaisance, les
entités économiques et d’autres ont un rôle important à jouer pour répondre aux
différents besoins de la société. En fait, chaque Canadien possède non
seulement les droits que lui confère sa qualité de citoyen, mais aussi les
responsabilités nécessaires à l’épanouissement de notre pays. La nature humaine
est telle que nous voulons tous maximiser nos droits et nos privilèges en
minimisant nos responsabilités. Beaucoup sont heureux quand le gouvernement
fédéral décide de s’occuper de la garde d’enfants, de l’aide sociale et de
nombreux autres services dont les citoyens devraient eux-mêmes être les
premiers responsables.
La diminution du rôle du gouvernement dans la vie
publique favoriserait le retour à l’intégrité financière et donnerait davantage
de responsabilités à ceux qui sont les mieux à même de les assumer. La
recherche montre que le secteur privé et le secteur bénévole en particulier
sont beaucoup plus efficaces que les organismes gouvernementaux. Pour épargner
sérieusement, nos dirigeants devraient céder des responsabilités à nos
organismes de bienfaisance.
À l’heure actuelle, le régime fiscal canadien
punit les familles qui estiment que les parents sont les mieux placés pour
élever leurs enfants. Une famille à un seul revenu paie sensiblement plus d’impôts
qu’une famille à deux revenus pour un revenu donné et un même nombre d’enfants.
Voici ce que dit à ce sujet un rapport de l’Institut du mariage et de la
famille Canada :
La présentation de déclarations communes et le
fractionnement des revenus réduiraient d’une façon générale les impôts des
familles et contribueraient au relèvement du revenu après impôt des déclarants
de la tranche d’imposition la plus basse. D’après des recherches menées par la
Bibliothèque du Parlement, 31 p. 100 des familles comptant deux parents dont le
revenu annuel est inférieur à 30 000 $ profiteraient du
fractionnement des revenus. L’avantage moyen s’élèverait à 215 $ par an
(Bibliothèque du Parlement, 2006). Comme dans le cas du boni mariage du crédit
d’impôt américain sur les gains au travail, l’avantage pourrait être jugé d’importance
secondaire. Ce qui est plus important, c’est que les couples mariés sont
explicitement reconnus par leur gouvernement. Encore une fois, cela
transmettrait un important message aux familles canadiennes au sujet des
avantages du mariage. Car le mariage, nous le répétons, est un moyen éprouvé de
lutte contre la pauvreté.
Bien sûr, ce n’est là qu’un exemple, mais il
illustre le principe général des économies réalisées en restituant les
responsabilités aux personnes et aux institutions les mieux placés pour les
assumer, même si elles préfèrent ne pas s’en occuper.
Conclusion
Certains pourraient lire ces suggestions et les
écarter d’emblée comme représentatives du point de vue « chrétien de
droite ». Nous vous invitons cependant à examiner soigneusement ce que
nous proposons. Nous ne demandons pas au gouvernement de financer des
organisations ou des efforts chrétiens. Nous n’essayons pas de privilégier les
idées d’un segment étroit de la population canadienne. La réalité, c’est que le
budget actuel est partial et revêt un caractère idéologique. Le gouvernement
fédéral continuera à connaître des problèmes de cet ordre tant qu’il voudra s’immiscer
dans des aspects de la vie publique qui sont extérieurs à son rôle fondamental.
Le gouvernement devrait maintenir un système judiciaire fort, garder nos
infrastructures en bons état et faire tout son possible pour réduire au maximum
les taxes et les impôts. Ce sont quelques exemples de principes très simples
relevant du bien public. Si des personnes ont à cœur une cause particulière,
elles devraient pouvoir y consacrer leur temps et leurs ressources. Les
contribuables n’ont pas à les financer.
Les réductions que nous préconisons dans les
recommandations 1 et 2 peuvent épargner au Canada près d’un quart de million de
dollars en 2012, 210 272 000 $ pour être exact. Ce chiffre ne
comprend pas les milliards de dollars qu’il serait possible d’économiser si les
bureaucrates fédéraux renonçaient, conformément à la recommandation 3, à
contrôler tant d’aspects de la vie canadienne et en restituaient la
responsabilité à la société civile.